Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est TRUFFIER Julien, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial VTCentral, SIREN 900 060 567, 655 rue Charles de Gaulle, 76640 Terres-de-Caux, France.

Contact : contact@vtcentral.fr · 07 71 14 53 90. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : la taille de la structure ne l’impose pas.

Pour les données que vous saisissez sur vos propres clients, vous restez le responsable de traitement. VTCentral agit alors comme sous-traitant, et ne les utilise que pour vous fournir le service.

2. Données collectées

Compte

Nom, prénom, adresse email, mot de passe chiffré, numéro de téléphone si vous le renseignez

Entreprise

Raison sociale, SIRET, numéro de TVA, adresse, IBAN si vous l’enregistrez pour vos factures

Activité

Courses : date, adresses de départ et d’arrivée, distance, durée, montant, commission, plateforme, mode de paiement, statut, notes

Dépenses

Date, catégorie, montant, libellé

Vos clients

Nom, email, téléphone et notes que vous saisissez pour vos propres clients

Facturation

Offre souscrite, historique des paiements, factures. Le numéro de carte bancaire n’est ni traité ni conservé par l’éditeur : il est géré par le prestataire de paiement. Pour les virements, vous pouvez enregistrer un IBAN dans VTCentral ; Le prestataire de paiement reçoit ce RIB pour exécuter les virements. VTCentral conserve l’IBAN saisi ainsi que l’identifiant et l’état du compte de virement

Technique

Journaux de connexion, adresse IP, date et heure d’accès, type de navigateur

Les données marquées obligatoires au moment de la saisie sont nécessaires pour fournir le service. Sans elles, le compte ne peut pas fonctionner.

3. Finalités et bases légales

Exécution du contrat

Fournir le service : compte, courses, dépenses, calculs, exports

Exécution du contrat

Gérer les abonnements, les paiements et les factures

Obligation légale

Conserver les pièces comptables

Exécution du contrat

Répondre aux demandes d’assistance

Intérêt légitime

Assurer la sécurité du service et prévenir la fraude

Intérêt légitime

Mesurer l’usage pour améliorer le produit, sur des données agrégées

Intérêt légitime, désinscription à tout moment

Envoyer des informations sur le service à un client existant

4. Durées de conservation

Compte et données d’activité

Toute la durée du compte

Après fermeture du compte

30 jours, puis suppression

Factures et pièces comptables

10 ans (article L. 123-22 du code de commerce)

Journaux de connexion

12 mois

Demandes d’assistance

3 ans après le dernier échange

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les factures sont conservées parce que la loi comptable l’exige, même après la fermeture d’un compte.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à l’éditeur et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Hébergement

Vercel Inc., États-Unis

Paiement

Notre prestataire de services de paiement, pour l’encaissement des abonnements et des courses, la vérification d’identité et les virements bancaires

Emails

Prestataire d’envoi, pour les emails de service et les factures

Ces prestataires agissent sur instruction, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Des données peuvent aussi être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’impose.

L’hébergement implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du prestataire au cadre de protection des données UE : États-Unis.

6. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats et ne sont jamais lisibles. Chaque compte n’accède qu’à ses propres données. Des sauvegardes régulières sont réalisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification des données inexactes
• Effacement, dans les limites des obligations légales
• Portabilité, dans un format lisible par machine
• Opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
• Limitation du traitement
• Définition de directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour les exercer, écrivez à contact@vtcentral.fr ou par courrier à VTCentral, 655 rue Charles de Gaulle, 76640 Terres-de-Caux. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, porté à trois mois si la demande est complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

L’export de vos données est également disponible à tout moment depuis votre compte.

8. Cookies

VTCentral utilise uniquement des cookies strictement nécessaires : un cookie de session maintient votre connexion et sécurise vos requêtes. Ces cookies ne servent à aucun suivi publicitaire et ne requièrent pas de consentement.

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est déposé. Si une mesure d’audience était ajoutée, elle serait soit exemptée de consentement selon les recommandations de la CNIL, soit soumise à votre accord préalable, et cette page serait mise à jour.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, les utilisateurs sont informés par email.