Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du service VTCentral, accessible à l’adresse vtcentral.fr et édité par TRUFFIER Julien, entrepreneur individuel (SIREN 900 060 567), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

VTCentral est un outil de gestion destiné aux chauffeurs de transport avec chauffeur : enregistrement des courses, suivi des dépenses, calcul du revenu net, gestion des clients et des factures, export des données.

2. Acceptation

La création d’un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Un utilisateur qui ne les accepte pas ne doit pas utiliser le service.

3. Accès au service

Le service est accessible en ligne, depuis un navigateur récent et une connexion internet. Le coût de l’équipement et de la connexion reste à la charge de l’utilisateur.

Le service s’adresse à des professionnels majeurs exerçant une activité de transport de personnes, en France. Il n’est pas destiné aux mineurs.

4. Création de compte

L’utilisation du service suppose la création d’un compte personnel. L’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.

Un compte est nominatif. L’utilisateur garde son mot de passe confidentiel et répond de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe l’éditeur sans délai en cas d’usage non autorisé, à contact@vtcentral.fr.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le service conformément à la loi
• Saisir des informations exactes
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre compte
• Ne pas perturber le service, l’extraire automatiquement ni le décompiler
• Ne pas revendre ni partager son accès

L’utilisateur est seul responsable des contenus et des données qu’il enregistre. Lorsqu’il saisit les coordonnées de ses propres clients, il lui appartient de disposer du droit de les traiter et de les informer.

6. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service. Il ne garantit toutefois pas une disponibilité sans interruption : le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou défaillance d’un prestataire.

Les maintenances programmées sont annoncées à l’avance lorsque c’est possible, et menées de préférence en dehors des heures d’activité.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son code, son interface et sa documentation restent la propriété exclusive de l’éditeur. L’utilisateur reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.

Les données saisies par l’utilisateur restent sa propriété. Il peut les exporter à tout moment depuis son compte.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes.

9. Suspension et résiliation

L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis ses réglages ou en écrivant à contact@vtcentral.fr. Les conséquences financières d’une résiliation d’abonnement sont traitées dans les conditions générales de vente.

L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, d’usage frauduleux ou de non-paiement, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence justifiée par la gravité des faits.

Après la fermeture d’un compte, les données restent exportables pendant trente jours, puis sont supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions, notamment pour suivre une évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs actifs en sont informés par email au moins trente jours avant l’entrée en vigueur. À défaut d’accord, l’utilisateur peut résilier son abonnement avant cette date.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Une réclamation peut être adressée à contact@vtcentral.fr. Le consommateur dispose en outre du recours à un médiateur de la consommation, dans les conditions décrites dans les conditions générales de vente.

À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Lorsque l’utilisateur est un professionnel, compétence est attribuée au tribunal du ressort du siège de l’éditeur. Lorsqu’il est un consommateur, les règles de compétence légales s’appliquent.